Il existe environ 700 IGH en France, qui sont partagés en classes “GH…” selon leurs activités précisées par l’article du code de la construction et de l’habitation R122-5 :
On distingue 8 classes d’IGH :
- Immeuble à usage d’habitation : IGH A
- Immeuble à usage d’hôtels : IGH O
- Immeuble à usage d’enseignement : IGH R
- Immeuble à usage de dépôts d’archives : IGH S
- Immeuble à usage sanitaire : IGH U
- Immeuble à usage de bureaux : IGH W se décomposant en deux sous-classes : IGH W1 (hauteur du plancher bas du niveau le plus haut comprise entre 28 m et 50 m) et IGH W2 (hauteur du plancher bas du niveau le plus haut supérieure à 50 m)
- Immeuble à usage principal d’habitation dont la hauteur du dernier plancher est comprise entre 28 m et 50 m et comportant des locaux autres que ceux à usage d’habitation non isolés : IGH Z
- Immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 m de hauteur : ITGH
Chaque activité considérée est également soumise au respect des mesures de sécurité propres aux ERP et si un immeuble comporte plusieurs activités, chacune d’elles doit répondre aux dispositions du règlement de sécurité.
Les dégagements ont des largeurs offrant au moins 2 UP selon CO 36
Les dégagements sont conformes, aux articles CO 45, CO 46, CO 48
Le verrouillage des portes, dites portes principales de l’immeuble, dans le sens de l’entrée, est autorisé sous réserve :
- Sortie libre en actionnant la poignée de chaque porte équipée, sauf si ces portes sont verrouillées selon CO 46
- Déverrouillage depuis le poste central de sécurité et sur signal incendie dans un compartiment
- Déverrouillage manuel par le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes à l’aide de clés.
La gestion des dispositifs de contrôle d’accès en cas d’incendie s’applique à des accès et niveaux précis (halls, paliers d’ascenseurs, escaliers, accès aux zones privatives depuis les circulations horizontales communes), ces équipements sont admis sous le principe de décondamnation :
- L’évacuation des occupants du compartiment impliqué vers des compartiments non impliqués ou vers l’extérieur de l’immeuble
- L’intervention des secours à partir des compartiments non impliqués
- La libération automatique et généralisée à l’ensemble des niveaux de l’immeuble équipés, dès le déclenchement du processus d’alarme dans l’un quelconque des compartiments de l’immeuble
- Un dispositif de commande manuelle spécifique visant l’ensemble des niveaux, situé au poste central de sécurité incendie, permet de doubler la commande automatique.
a) Au niveau d’entrée des piétons dans l’immeuble :
- La sortie des cages d’escaliers répond aux exigences de l’article CO 45, § 2
- Le déverrouillage local des portes d’accès aux cages d’escaliers, à l’aide de clés ou de tout autre dispositif par le service de sécurité
- Les dispositifs de contrôle d’accès, depuis les halls aux paliers d’ascenseurs, répondent aux dispositions de l’article CO 46 § 2.
b) Aux autres niveaux de l’immeuble :
Depuis les paliers d’ascenseurs :
- Les éventuelles portes coulissantes motorisées répondent à l’article CO 48, § 3
- Un interphone en liaison avec le poste central de sécurité sur chaque palier d’ascenseur
- Un dispositif de commande manuelle installé côté zone contrôlée (boîtier à bris de glace) près de chaque porte agissant sur l’ensemble des portes isolant le palier
- Un dispositif permettant l’ouverture est placé côté palier (contacteur à clé sur le passe de sécurité de l’immeuble).
- Depuis les cages d’escalier :
- Les portes relevant du système de contrôle d’accès, sont celles qui, depuis les dispositifs d’intercommunication, ouvrent sur les circulations horizontales communes
- Le déverrouillage local, par le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes de l’immeuble, à l’aide de clés ou de tout autre dispositif équivalent autorisé
- L’ouverture des portes depuis l’intérieur des compartiments répond aux exigences de l’article CO 45, § 2, du règlement de sécurité des établissements recevant du public.
- c) Aux accès aux zones privatives :
- Depuis les circulations horizontales communes, le contrôle d’accès des locaux privatifs doit permettre :
- L’évacuation des personnes, conformément aux exigences de l’article CO45, § 2
- L’accès à ces locaux privatifs par les agents du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes de l’immeuble et les services publics de secours et de lutte contre l’incendie
- La commande depuis le poste central de sécurité incendie n’est pas exigée.
Règlements applicables aux ERT
Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.
Règlements applicables aux ERP
Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, le type d’établissement correspond à l’activité principale. Il est codifié par une lettre, ou plusieurs pour des types spéciaux.
