• évacuation des personnes
  • contrôle des issues de secours
  • gestion des accès
  • Catalogue & Tarif interactif
Évacuation des personnes Contrôle des issues de secours Gestion des accès

Évacuation des personnes
Assurer la sécurité des personnes et leur évacuation de tout lieu public (ERP) ou régi par le Code du travail (ERT)

Contrôle des issues de secours
Permettre la gestion et le contrôle des issues de secours pour combiner préservation des vies avec sécurité des biens

Gestion des accès
Autoriser ou refuser  les accès selon l’organisation et la gestion des flux  et  protéger tout espace contre les intrusions et les effractions

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4 contextes différents

L’objectif principal de la réglementation de la construction est d’assurer la sauvegarde des personnes.
Elle s’intéresse à l’évacuation, donc aux dégagements, selon deux codes principaux :

  • Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) - Élaboré par le Ministère de l’Intérieur
  • Le Code du Travail - Élaboré par le Ministère du Travail, pour les prescriptions sur la Sécurité des travailleurs contre les risques d’incendie.
Les ERP (Établissements Recevant du Public)
Tout local, bâtiment ou enceinte dans lesquels sont admises des personnes à quelque titre que ce soit, librement ou de façon payante, en plus du personnel.
■ Objectif de la réglementation sur les ERP
  • Classer
  • Prévenir l’incendie
  • Contenir le feu
  • Définir l’alarme
  • Faciliter l’évacuation
  • Organiser les secours internes
  • Faciliter l’intervention
  • inspecter / vérifier
Les habitations
Bâtiment ou partie de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas ou au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale. Un logement ou une habitation comprend des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, et des pièces de service (cuisine, salle d’eau, etc) ainsi que le cas échéant des dégagements ou dépendances.
■ Objectif de la réglementation sur l’habitat
  • Assurer la protection des habitants contre l’incendie.
  • Isoler les logements des locaux dangereux.
  • Permettre aux occupants d’évacuer.
  • Imposer une maintenance préventive.
Les IGH (Immeuble Grande Hauteur)
Tout immeuble dont le plancher du dernier étage accessible est à plus de 50 m pour l’habitat ou 28 m pour tout autre. Il peut être dédié à une seule activité ou mixer les précédentes comme celle d’un ERP, de différents ERT ou même d’habitations
■ Objectifs de la réglementation sur les IGH
Considérant la hauteur de ces bâtiments et la difficulté d’effectuer une évacuation totale immédiate, c’est le principe du compartimentage du feu qui est retenu afin de limiter sa propagation. Les objectifs sont d’empêcher l’éclosion du feu, assurer la mise en sécurité des occupants et leur évacuation éventuelle, et favoriser l’intervention des secours.
Les ERT (Lieux de travail)
Tout lieu où s’exerce une activité professionnelle, et destiné à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement.
■ Objectif de la réglementation sur les lieux de travail
  • Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur le lieu de travail
  • Former par des exercices d’évacuation les secours internes
  • Inspecter / vérifier / maintenir les matériels
a. Règlements applicables aux ERP
La réglementation sur les ERP résulte de grands sinistres tels que : Nouvelles Galeries / Marseille - Cinéma / Rueil - Dancing le CINQ SEPT / Grenoble - CES Pailleron / Paris… et fait référence principalement :
  • au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
  • au Règlement de Sécurité (Arrêté du 25/06/80)
    • livre II - titre 1er dispositions générales applicables à tout bâtiment
    • livre II - titre 2 dispositions particulières propres à chaque type d’activité
  • aux instructions techniques 246 (désenfumage), 247 (mécanismes de déclenchement des éléments résistant au feu), 248 (systèmes d’alarmes), etc.
■ Classement des ERP (article GN1)
Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, le type d’établissement correspond à l’activité principale. Il est codifié par une lettre, ou plusieurs pour des types spéciaux.
A chaque type correspond un arrêté concernant leurs dispositions particulières :

a) Etablissements installés dans un bâtiment :
J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées S : Bibliothèques, centres de documentation ;
L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple T Salles d'expositions ;
M : Magasins de vente, centres commerciaux. U : Etablissements sanitaires.
N : Restaurants, débits de boissons. V : Etablissements de culte.
O : Hôtels et pensions de famille. W : Administrations, banques et bureaux.
P : Salles de danse et de jeux. X : Etablissements sportifs couverts.
R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Y : Musées.

b) Etablissements spéciaux :
PA : Etablissements de plein air
CTS : Chapiteaux, tentes et structures
SG : Structures gonflables
PS : Parcs de stationnement couverts
GA : Gares
OA : Hôtels-restaurants d'altitude
EF : Etablissements flottants
REF Refuges de montagne

■ Calcul du nombre d’occupants
Etabli avec le maître d’ouvrage, la règle de calcul est propre à chaque type d’ERP intégrant le public mais aussi le personnel en fonction également
  • Le nombre de places assises
  • La surface réservée au public
  • La déclaration contrôlée du chef d'établissement
■ Les catégories d’ERP
  • 1ère catégorie : effectif > 1500 personnes
  • 2ème catégorie : 700 < effectif < 1500 personnes
  • 3ème catégorie : 300 < effectif < 700 personnes
  • 4ème catégorie : < 300 personnes, a l'exception des établissements de 5ème catégorie
  • 5ème catégorie : établissement dont l'effectif du public ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour chaque type d'exploitation.
Article CO 34 (extrait)
L’article CO 34 du règlement de sécurité définit un dégagement comme étant « toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe... »
  • Dégagement normal : Dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés en application des dispositions de l'article CO 38.
  • Dégagement accessoire : Dégagement répondant aux dispositions de l'article CO 41, imposé lorsqu’exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement recevant du public.
  • Dégagement de secours : Dégagement qui, pour des raisons d'exploitation, n'est pas utilisé en permanence par le public.
  • Dégagement supplémentaire : Dégagement en surnombre des dégagements définis ci-dessus.
  • Espace d'attente sécurisé : zone à l'abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique, une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir s'y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.
Article CO 36 (extrait)
Chaque porte doit avoir une largeur minimale de passage libre proportionnelle au nombre de personnes appelées à l’emprunter. Cette largeur est calculée en nombre d’unités de passage comprises entre :
  • 1 unité : 0,90m.
  • 2 unités sur une seule issue : 1,40m.
  • 3 unités sur une seule issue : 1,80m.
Chaque bâtiment fait l’objet d’une étude selon sa configuration et sa destination pour le calcul du nombre légal obligatoire des unités de passage. (Nombre total d’unités du bâtiment = 0,60m x N*.)

Article CO 38 (extrait)
Le nombre de dégagements et d’unités de passage est calculé selon le nombre d’occupants à évacuer :
  • 1 à 19 personnes : 1 Unité (Dégagement normal)
  • 20 à 50 personnes : 1 Unité + 1 Dégagement accessoire
  • 51 à 100 personnes :
    • 2 x 1 Unité ou
    • 1 x 2 Unités + 1 Dégagement accessoire
  • > 100 personnes :
    • 2 Unités + 1 Dégagement supplémentaire par tranche supérieure de 500 personnes
Article CO 45 (extrait)
  • Les portes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie en poussant pour tout local pouvant accueillir plus de 50 personnes.
  • En présence du public les portes doivent pouvoir s’ouvrir par une simple poussée ou la manœuvre simple et rapide d’un seul dispositif par vantail. Lorsque le dispositif d’ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises”.
  • Sortie indifférenciée à droite ou à gauche (portes à deux vantaux) même si en configuration d’exploitation un seul des deux vantaux est utilisé.
  • Les portes de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens pour gagner une sortie vers l'extérieur doivent obligatoirement s'ouvrir en va-et-vient.
  • Les portes ne doivent pas former une saillie dans le dégagement à l'exception des portes pouvant se développer jusqu'à la paroi. (Nota Article C0 37 Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; toutefois, sauf dans le cas de dégagements accessoires, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.
Recommandations JPM : Préférer l’usage des équipements Fermeture anti-panique et Fermeture d’urgence pour leur certification aux normes européennes harmonisées EN1125 et EN179.

Article CO 46 (extrait)
Les issues peuvent être condamnées électriquement par un DAS (Dispositif Actionné de Sécurité) conforme à la norme NFS61-937 Fiche XIV, répondant à l’article CO 45 de sens de sortie, dans le respect des conditions de mise en œuvre NF S61-932, la commande de sortie est donnée par uniquement l’un des deux modes autorisés :
  • Par un dispositif de commande manuelle (boîtier bris de glace), à fonction d'interrupteur intercalé sur la ligne de télécommande et situé à proximité de l’issue.
  • Par un dispositif de Gestion Centralisée des Issues de Secours, certifié conforme à la norme NFS61-934 (MS 59 § 2) avec comme durées de temporisation : T1 max = 8 s et T2 max = 3 mn.
    La temporisation T2 n'est cependant admise que si l'établissement dispose d'un service de sécurité assuré par des agents de sécurité incendie dans les conditions définies à l'article MS 46
  • Déverrouillage général automatique par Détection Incendie si présente dans le bâtiment (Article MS 60).
b. Règlements applicables aux IGH
Il existe environ 700 IGH en France, qui sont partagés en classes “GH…” selon leurs activités précisées par l’article du code de la construction et de l’habitation R122-5:

On distingue 8 classes d’IGH :
  • Immeuble à usage d’habitation : IGH A ;
  • Immeuble à usage d’hôtels : IGH O ;
  • Immeuble à usage d’enseignement : IGH R ;
  • Immeuble à usage de dépôts d’archives : IGH S ;
  • Immeuble à usage sanitaire : IGH U ;
  • Immeuble à usage de bureaux : IGH W se décomposant en deux sous-classes :
    • IGH W1 : hauteur du plancher bas du niveau le plus haut comprise entre 28 m et 50 m ;
    • IGH W2 : hauteur du plancher bas du niveau le plus haut supérieure à 50 m ;
  • Immeuble à usage principal d’habitation dont la hauteur du dernier plancher est comprise entre 28 m et 50 m et comportant des locaux autres que ceux à usage d’habitation non isolés : IGH Z
  • Immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 m de hauteur : ITGH.
Chaque activité considérée est également soumise au respect des mesures de sécurité propres aux ERP et si un immeuble comporte plusieurs activités, chacune d’elles doit répondre aux dispositions du règlement de sécurité.

Article GH 23 (extrait)
  • Les dégagements ont des largeurs offrant au moins 2 UP selon CO 36,
  • Les dégagements sont conformes, aux articles CO 45, CO 46, CO 48,
  • Le verrouillage des portes, dites portes principales de l'immeuble, dans le sens de l'entrée, est autorisé sous réserve :
    • Sortie libre en actionnant la poignée de chaque porte équipée, sauf si ces portes sont verrouillées selon CO 46
    • Déverrouillage depuis le poste central de sécurité et sur signal incendie dans un compartiment ;
    • Déverrouillage manuel par le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes à l'aide de clés.
Article GH 27 (extrait)
La gestion des dispositifs de contrôle d'accès en cas d'incendie s’applique à des accès et niveaux précis (halls, paliers d’ascenseurs, escaliers, accès aux zones privatives depuis les circulations horizontales communes), ces équipements sont admis sous le principe de décondamnation :
  • l'évacuation des occupants du compartiment impliqué vers des compartiments non impliqués ou vers l'extérieur de l'immeuble
  • l'intervention des secours à partir des compartiments non impliqués.
  • libération automatique et généralisée à l'ensemble des niveaux de l'immeuble équipés, dès le déclenchement du processus d'alarme dans l'un quelconque des compartiments de l'immeuble.
  • Un dispositif de commande manuelle spécifique visant l'ensemble des niveaux, situé au poste central de sécurité incendie, permet de doubler la commande automatique.
a) Au niveau d'entrée des piétons dans l'immeuble :
  • la sortie des cages d'escaliers répond aux exigences de l'article CO 45, § 2,
  • le déverrouillage local des portes d'accès aux cages d'escaliers, à l'aide de clés ou de tout autre dispositif par le service de sécurité ;
  • les dispositifs de contrôle d'accès, depuis les halls aux paliers d'ascenseurs, répondent aux dispositions de l'article CO 46 § 2
b) Aux autres niveaux de l'immeuble :
  • depuis les paliers d'ascenseurs :
    • les éventuelles portes coulissantes motorisées répondent à l'article CO 48, § 3
    • un interphone en liaison avec le poste central de sécurité sur chaque palier d'ascenseur
    • un dispositif de commande manuelle installé côté zone contrôlée (boîtier à bris de glace) près de chaque porte agissant sur l'ensemble des portes isolant le palier
    • un dispositif permettant l'ouverture est placé côté palier (contacteur à clé sur le passe de sécurité de l'immeuble).
  • depuis les cages d'escalier :
    • les portes relevant du système de contrôle d'accès, sont celles qui, depuis les dispositifs d'intercommunication, ouvrent sur les circulations horizontales communes.
    • le déverrouillage local, par le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de l'immeuble, à l'aide de clés ou de tout autre dispositif équivalent autorisé.
    • l'ouverture des portes depuis l'intérieur des compartiments répond aux exigences de l'article CO 45, § 2, du règlement de sécurité des établissements recevant du public
c) Aux Accès aux zones privatives,
  • depuis les circulations horizontales communes, le contrôle d'accès des locaux privatifs doit permettre :
    • l'évacuation des personnes, conformément aux exigences de l'article CO45, § 2
    • l'accès à ces locaux privatifs par les agents du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de l'immeuble et les services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
    • La commande depuis le poste central de sécurité incendie n'est pas exigée.
c. Règlements applicables aux ERT
Les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail :
Accessibilité aux travailleurs handicapés
Articles R4214-26 à R4214-28 (extrait)
Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.
Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible.
Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conçus de manière à permettre l’accès et l’évacuation des personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant.
Par arrêté sont précisées les modalités d’application propres à assurer l’accessibilité des lieux de travail en ce qui concerne, notamment, les circulations horizontales et verticales, les portes et les sas intérieurs, ainsi que les caractéristiques des espaces d’attente sécurisés concernant leur implantation, leur capacité d’accueil et leur équipement pour satisfaire la protection contre les fumées et flammes et rayonnement thermique pour minima 1 heure de résistance.
Risques d’incendies et d’explosions et évacuation
S’ajoutent aux dispositions prévues pour les ERP, au sens de l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation ou pour les bâtiments d’habitation. Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre :
  • L’évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale
  • L’accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie
  • La limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
L’effectif théorique s’entend comme celui des personnes susceptibles d’être présentes : effectif des salariés majoré, le cas échéant, de l’effectif du public susceptible d’être admis.

Article R4216-5 (extrait)
Chaque dégagement a une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l’emprunter. Cette largeur est calculée en fonction d’une largeur type appelée Unité de passage de 0,60 mètre.
Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.

Article R4216-6 (extrait)
Les dégagements des bâtiments et locaux obéissent aux dispositions des articles R. 4227-4 à R. 4227-14 à l’exception des articles R. 4227-5 et R. 4227-12.

Article R4216-7 (extrait)
Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements.
Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu’ils ne fassent pas une saillie de plus de 0,10 mètre.

Article R4216-8 (extrait)
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :

Effectif Nombre de dégagements Nombre total d’unités de passage
Moins de 20 personnes 1 dégagement normal 1
de 20 à 50 personnes 1 dégagement normal
+ 1 dégagement accessoire (a)
ou 1 (b)
1
de 51 à 100 personnes 2 dégagements normaux
ou 1 + 1 dégagement accessoire (a)
2
de 101 à 200 personnes 2 dégagements normaux 3
de 201 à 300 personnes 2 dégagements normaux 4
de 301 à 400 personnes 2 dégagements normaux 5
de 401 à 500 personnes 2 dégagements normaux 6
Au-dessus des 500 premières personnes :
Le nombre des dégagements est augmenté d’une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ;
La largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d’une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.
Dans le cas de rénovation ou d’aménagement d’un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.
(a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.
(b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.


Article R4216-9 (extrait)
Pour les locaux situés en sous-sol et dont l’effectif est supérieur à cent personnes, les dégagements sont déterminés en prenant pour base l’effectif ainsi calculé :
  • 1° L’effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;
  • 2° L’effectif est majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur.
Article R4216-11 (extrait)
La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n’est jamais supérieure à quarante mètres. Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d’un escalier s’effectue à moins de vingt mètres d’une sortie sur l’extérieur. Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres.

Le dossier de maintenance des lieux de travail
Articles R4211-3 à R4211-5 (extrait)
Élaboré par le maître d’ouvrage et transmis à l’utilisateur, puis tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
En cas de déménagement, le chef d’établissement doit le restituer au propriétaire des locaux ou le transmettre à l’occupant suivant. Il doit être joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l’ouvrage.
En copropriété, un exemplaire doit être remis au syndic.

Les obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail :
Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public, au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation ou pour les bâtiments d’habitation.
Elles ne s’appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens de l’article R. 122-2 du code de la construction et de l’habitation, pour lesquels des dispositions spécifiques sont applicables

Article R4227-4 (extrait)
Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.
Ces dégagements sont toujours libres et sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l’article R. 4227-5.

Article R4227-5 (extrait)
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s’établissent comme suit :

Effectif Nombre de dégagements Largeur totale cumulée
Moins de 20 personnes 1 0,80 m
de 20 à 50 personnes 1 1,50 m
de 101 à 300 personnes 2 2 m
de 301 à 500 personnes 2 2,5 m
Au-delà des cinq cents premières personnes :
- le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d’une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ;
- la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes.
- La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.


Article R4227-6 (extrait)
Les portes des dégagements obéissent aux caractéristiques suivantes :
  • 1. Les portes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de plus de cinquante personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie ;
  • 2. Les portes faisant partie des dégagements réglementaires s’ouvrent par une manœuvre simple ;
  • 3. Toute porte verrouillée est manœuvrable de l’intérieur dans les mêmes conditions qu’au 2° et sans clé. (Nota ceci implique qu’une solution de clé sous verre dormant est prohibée)
Article R4227-7 (extrait)
Les portes coulissantes, à tambour ou s’ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des portes de secours. Elles ne sont pas considérées comme des dégagements réglementaires.
Toutefois les portes coulissantes motorisées qui, en cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d’alimentation, libèrent la largeur totale de la baie par effacement latéral ou par débattement sur l’extérieur par simple poussée peuvent constituer des dégagements réglementaires.

Article R4227-13 (extrait)
Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l’espace d’attente sécurisé ou l’espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces.
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.

Article R4227-14 (extrait)
Les établissements disposent d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.